CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§ 1 Champ d'application et informations aux clients
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deine-Duftwelt.de et les consommateurs et entrepreneurs qui souhaitent acheter des marchandises via notre boutique en ligne de Deine-Duftwelt.de. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes. La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Nos offres sur Internet ne constituent qu'une invitation à acheter des marchandises, sans engagement de votre part.
(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier et, au cours du processus de commande, indiquer vos données et vos préférences concernant le mode de paiement, la livraison, etc. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Vous pouvez également passer une commande ferme par téléphone.
(3) Nous vous envoyons immédiatement une confirmation d'accès par e-mail. Cette confirmation constitue à la fois l'acceptation de votre offre et la conclusion du contrat de vente. En cas de commande par téléphone, le contrat de vente est conclu si nous acceptons immédiatement votre offre. Si nous n'acceptons pas l'offre immédiatement, vous n'êtes plus lié par celle-ci.
§ 3 Information client : enregistrement du texte du contrat
Nous enregistrons votre commande avec tous les détails du contrat conclu (par ex. spécifications des produits, prix, etc.). Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web après la conclusion du contrat. En tant que client enregistré, vous avez accès à vos commandes passées via la zone de connexion client.
§ 4 Information à la clientèle : indications de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant la commande. Nous vous informons lors du processus de commande des autres possibilités de correction et vous pouvez interrompre le processus à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
§ 6 Droits légaux de responsabilité pour vices et prescription
(1) Droits de responsabilité en cas de défauts
Les droits légaux de responsabilité pour vices s'appliquent à nos marchandises.
(2) Réduction du délai de prescription pour les marchandises d'occasion pour les consommateurs.
Nous souhaitons vous informer que le délai de prescription pour les réclamations concernant les défauts des marchandises d'occasion est réduit à un an. Cet accord ne s'applique toutefois pas aux demandes de dommages et intérêts, aux demandes fondées sur des défauts dissimulés dolosivement et aux demandes fondées sur des garanties que nous avons éventuellement accordées pour la qualité de la marchandise. Les délais légaux s'appliquent à ces droits exclus. S'il existe un délai de garantie, ce délai s'applique en faveur du bénéficiaire de la garantie.
(3) Limitation des droits de responsabilité pour vices (garantie) pour les entrepreneurs
Vos droits de garantie en raison de défauts de la chose vendue sont prescrits un an après le transfert des risques. Toutefois, les délais de prescription légaux s'appliquent aux droits suivants :
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Droits à dommages et intérêts
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les prétentions fondées sur des défauts dissimulés dolosivement
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les droits découlant d'une garantie
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Droits de recours selon §§ 445a, 478 BGB
S'il existe une durée de garantie, le délai le plus long s'applique en faveur de l'acheteur.
§ 7 Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). De même, nous excluons toute responsabilité pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations essentielles du contrat, on compte notamment l'obligation de vous remettre la marchandise et de vous en procurer la propriété. Nous avons également l'obligation de vous procurer la marchandise exempte de vices matériels et juridiques.